Accessibilité : enquête sur la mise en œuvre des PAV jusqu’au 10/03/2023, un bilan national en projet
Une enquête sur la mise en œuvre des plans de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public est lancée jusqu’au 10/03/2023 par 60 millions de piétons.
"L'élaboration des PAVE est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette charge pouvant revenir à l’EPCI lors d’un transfert de compétence (facultatif)", indique...

