Sénat : création d’une mission d’information sur le financement des AOM par la commission finances
Dégager des solutions pérennes et équilibrées pour améliorer le système de financement des AOM, tel est l'objectif de la mission d'information sur le financement des AOM lancée par la commission des finances du Sénat le 07/02/2023. Les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste) et Stéphane Sautarel (LR) sont désignés rapporteurs.
Les travaux de...

