Amortisseur électricité : clarification de l’éligibilité des PME du transport ferroviaire (JO)
Plusieurs modifications sont apportées à l'amortisseur électricité, notamment sur l'éligibilité des PME du transport ferroviaire, par un décret publié au JO le 04/02/2023.
L'amortisseur électricité, introduit par l'article 181 de la loi de finances initiale pour 2023, est un dispositif en vigueur depuis le 01/01/2023 qui permet aux consommateurs...

