Transport routier : accord entre le Gouvernement français et l’Ouzbékistan et la Tunisie (JO)

La loi n° 2023-47 du 01/02/2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises signé à Paris le 09/10/2018, et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes signé à Paris le 14/02/2019, est publiée au JO le 02/02/2023.

Les textes des deux accords seront publiés ultérieurement au JO.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Le contenu des accords avec l’Ouzbékistan et la Tunisie sur le transport de voyageurs

Règles en matière de services de transport de voyageurs, de circulation routière et…