Concessions autoroutières : avenants aux conventions entre l’État et APRR, AREA, Sanef et SAPN (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°278503 - Publié le
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Les avenants aux conventions passées entre l'État et les sociétés suivantes - APRR, AREA, Sanef et SAPN - pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, sont approuvés par deux décrets du 30/01 publiés au JO le 31/01/2023. Ces deux textes tiennent compte des avis de l'ART de juillet 2022 et du Conseil...

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