Évaluation environnementale : l’annulation du PDM de Toulouse Métropole validée par la Cour d’appel

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°277982 - Publié le 25/01/2023 à 16:34
©  SoFlash Production
Évaluation environnementale : l’annulation du PDM de Toulouse Métropole validée par la Cour d’appel - ©  SoFlash Production

L'annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018, valant plan de mobilités, est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse le…

©  SoFlash Production
Évaluation environnementale : l’annulation du PDM de Toulouse Métropole validée par la Cour d’appel - ©  SoFlash Production

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?