Évaluation environnementale : l’annulation du PDM de Toulouse Métropole validée par la Cour d’appel
L'annulation du plan Mobilités 2020.2025.2030 de Toulouse Métropole approuvé par Tisséo Collectivités le 07/02/2018, valant plan de mobilités, est confirmée par un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19/01/2023.
Le comité syndical du SMTC de l’agglomération toulousaine avait approuvé en février 2018 ce projet Mobilités valant...

