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Hors média
L'arrêté du 11/01/2023 modifiant l'arrêté du 06/05/2003 qui fixe les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, est publié au JO le 24/01/2023.
Cet arrêté porte sur le changement d'adresse de l'envoi du dossier de demande de licence ferroviaire.
L'article 1er stipule que le dossier de...
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