ART : clôture des deux procédures en manquement à l’encontre de SNCF Réseau

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°276740 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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• Clôture de la procédure en manquement ouverte pour méconnaissance de la décision du 18/11/2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux ;
• clôture de la procédure en manquement, ouverte pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure...

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