Conduite encadrée : élargissement aux véhicules du groupe lourd, les conditions d’application (JO)
Les conditions d'application de l'article R211-5-2 du code de la route, qui porte sur la conduite encadrée, sont précisées par un arrêté publié au JO le 13/01/2023. Cet arrêté abroge également celui du 30/09/2010 sur ce même sujet.
Actuellement, seuls les élèves en formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation...

