Droit de grève et droit des usagers : « Rétablir une équité et cohabiter de façon sereine » (Fnaut)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°276301 - Publié le
Droit de grève et droit des usagers : « Rétablir une équité et cohabiter de façon sereine » (Fnaut) -

• Concilier droit à la mobilité et droit de grève ;
• Garantir via une « franchise » le bon fonctionnement des transports lors des week-ends de grands départs ;
• Faire du dédommagement des usagers la règle lorsque les services sont non exécutés ;

telles sont les principales propositions de la Fnaut pour faire évoluer la loi sur le service garanti adoptée le 21/08/2007 pour les transports terrestres, le 10/01/2023. 

« Ces deux droits ne peuvent être conciliés que s’il est mis un terme aux détournements abusifs de la LOM. Parmi eux les préavis longs doivent être corrigés et encadrés car de fait ils remettent en cause le processus d’alerte et de négociation préalable. Nous appelons le Gouvernement et les organisations syndicales à négocier pour rétablir cette équité entre ces deux droits…

Droit de grève et droit des usagers : « Rétablir une équité et cohabiter de façon sereine » (Fnaut) -

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