CCN transports routiers : avis d’extension d’un avenant sur les frais de déplacement (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275949 - Publié le
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Argenton-sur-Creuse (Indre) - ©  CC BY-SA 3.0 - Floppy36, Wikimedia commons

Un avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) est publié au JO le 06/01/2023.

L’avenant n° 75 du 10/11/2022 fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et de voyageurs à compter du 01/12/2022 pour les frais de déplacement des ouvriers.

Les signataires sont :
• l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
• l’Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
• la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
• la Fédération nationale des transports routiers de voyageurs (FNTV) ;
• les organisations syndicales CFDT, CFTC et CGT-FO.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne…

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