JOP 2024 : relance du marché de transport des accrédités, pénalités allégées pour les opérateurs
• Suppression des pénalités relatives aux biens ;
• allègement des pénalités liées à la non-exécution totale et partielle du service de 10€ à 1€ du kilomètre commercial contractualisé pour chaque course non exécutée ;
• suppression des pénalités liées à la mauvaise exécution du service en cas de retard supérieur à cinq minutes ;
• modifications...

