Sécurité routière : nomination des experts et modalités de fonctionnement du comité des experts (JO)
Le mandat du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière peut être prorogé d'un an au maximum par un arrêté du 28/12/2022 publié au JO le 05/01/2022.
L'arrêté modifie l'arrêté du 28/11/2016 qui fixe les conditions de nomination des experts et les modalités de...

