Sécurité routière : nomination des experts et modalités de fonctionnement du comité des experts (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275797 - Publié le
©  MI/DICOM/Jérôme GROISARD
Sécurité routière : nomination des experts et modalités de fonctionnement du comité des experts (JO) - ©  MI/DICOM/Jérôme GROISARD

Le mandat du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière peut être prorogé d'un an au maximum par un arrêté du 28/12/2022 publié au JO le 05/01/2022.

L'arrêté modifie l'arrêté du 28/11/2016 qui fixe les conditions de nomination des experts et les modalités de...

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