GPSO : 2 340 communes concernées par la taxe spéciale d’équipement modifiée par la LFI pour 2023
2 340 communes sont concernées par la taxe spéciale d'équipement (TSE), créée par l'article 103 de la LFI pour 2022 et ajustée par l'article 77 de la LFI pour 2023, destinée à contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), selon un arrêté publié au JO le 01/01/2023.
L'article 77 de la LFI pour 2023 relève le plafond...

