Police nationale : la prise en charge des billets de train pour les fonctionnaires portée à 90 % (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275683 - Publié le
©  CC BY-ND 2.0 - Nicolas Duprey / CD 78
Police nationale - ©  CC BY-ND 2.0 - Nicolas Duprey / CD 78

La prise en charge des titres de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale est portée de 75 % à 90 % pour les billets de train de seconde classe à compter du 17/01/2023, par un arrêté publié au JO le 04/01/2023.

La prise en charge des billets de train à bas coûts reste fixée à 50 %.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 24/12/2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

La prise en charge des frais de transport pour les fonctionnaires de la Police nationale est encadrée par le décret n° 2021-1813 du 24/12/2021 relatif à la prise en charge des frais de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Il est précisé que pour bénéficier de cette prise en charge, le…

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Police nationale - ©  CC BY-ND 2.0 - Nicolas Duprey / CD 78

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