Ferroviaire : l’usage des caméras frontales embarquées encadré par un décret (loi Sécurité globale)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275679 - Publié le
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Métro ligne 13, Paris - ©  Greenski / CC BY-SA 3.0

• Exploitation des images captées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public par les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs via l’installation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants ;
• images captées par les caméras frontales embarquées cryptées et conservées sur un support informatique sécurisé jusqu’à leur effacement ;
• caméras frontales embarquées pouvant enregistrer des images en continu, sauf lorsque le matériel roulant est à l’arrêt ;
• informations conservées pendant une durée de trente jours maximum à compter du jour de leur enregistrement ;
• formation adaptée pour les agents habilités afin de procéder à l’extraction des données ainsi qu’à la levée de la « pseudonymisation » ;
• expérimentation de trois ans ;

telles sont les…

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