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Sept cavaliers budgétaires sont censurés dans le PLF 2023 par le Conseil constitutionnel, dont une mesure portant sur les mobilités, dans sa décision n° 2022-847 DC publiée le 29/12/2022.
L'institution a été saisie par 60 députés le 19/12/2022 à travers deux recours qui pointent notamment la procédure d'adoption (49.3, droit d'amendements...
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