Vélo : aides à l’acquisition élargies à davantage de ménages et prolongées jusqu’au 01/01/2024 (JO)

Le décret du 27/12/2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est publié au JO le 28/12/2022.

Ce décret :
• prolonge le barème en vigueur des aides à l'acquisition de cycles jusqu'au 01/01/2024 (au lieu du 01/01/2023) ;
• actualise les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans...