AOM : montants de cotisations sociales dus par l’ACOSS à verser au plus tard le 31/12/2022 (JO)
Les montants et les modalités de règlement des créances de cotisations et contributions sociales et des créances accessoires correspondant aux restes à recouvrer dus par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) aux AOM sont fixés par un arrêté du 24/12/2022 publié au JO le 28/12/2022.
Le montant définitif du règlement des...

