AOM : montants de cotisations sociales dus par l’ACOSS à verser au plus tard le 31/12/2022 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275230 - Publié le
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AOM : montants de cotisations sociales dus par l’ACOSS à verser au plus tard le 31/12/2022 (JO) - ©  CC BY-SA 2.0 - Le Star

Les montants et les modalités de règlement des créances de cotisations et contributions sociales et des créances accessoires correspondant aux restes à recouvrer dus par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) aux AOM sont fixés par un arrêté du 24/12/2022 publié au JO le 28/12/2022.

Le montant définitif du règlement des...

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