Rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les SCA en 2021 (ART)

Le rapport annuel sur les marchés et les contrats passés par les SCA en 2021 est publié par l’Autorité de régulation des transports le 15/12/2022. Une synthèse « L’essentiel » accompagne le rapport.

L’Autorité établit chaque année un rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (ci-après, « société concessionnaire » ou « société » ou « concessionnaire » ou « SCA ») et sur les travaux réalisés en exécution de ces marchés.

Ce rapport rappelle le rôle, les prérogatives et les missions de l’Autorité ainsi que les régimes juridiques applicables aux différentes sociétés concessionnaires selon leur nature. Il dresse un bilan du contrôle et de l’analyse de l’Autorité sur le secteur.

« L’essentiel » a vocation à présenter de manière synthétique les…