Réseau ferré national : lignes directrices relatives à la tarification négociée adoptées par l’ART
Les lignes directrices relatives à la tarification négociée des redevances liées à l’utilisation du réseau ferré national (RFN) sont adoptées par l'Autorité de régulation des transports (ART) le 29/11/2022, une décision rendue publique le 22/12/2022.
L'objectif de ces lignes directrices est de préciser le cadre d’exercice de la mission qui a ét...

