PLF 2023 : les mesures qui concernent les mobilités après l’application du 49.3 en lecture définitive

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°274416 - Publié le
©  Assemblée nationale
L’Assemblée nationale le 15/12/2022 - ©  Assemblée nationale

• Article 31 : la prorogation du CI pour les dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour VE jusqu’au 31/12/2025 et la remise d’un rapport d’évaluation du crédit d’impôt avant le 30/09/2025 ;
• Article 65 : des adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique, concernant notamment les IRVE, les places de...

©  Assemblée nationale
L’Assemblée nationale le 15/12/2022 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants