Sécurité ferroviaire : actualisation du périmètre des missions de l’EPSF (JO)
Le décret du 14/12/2022, publié au Journal Officiel le 16/12/2022, actualise le périmètre des missions de l'Établissement public de sécurité ferroviaire.
Ces évolutions font suite à la transposition du quatrième paquet ferroviaire adopté en avril 2016 et à la modification de la composition du CA de cet établissement public administratif...

