Sécurité ferroviaire : actualisation du périmètre des missions de l’EPSF (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°274250 - Publié le 16/12/2022 à 10:15
©  Marko Milivojevic/Creative Commons Zero
Sécurité ferroviaire : actualisation du périmètre des missions de l’EPSF (JO) - ©  Marko Milivojevic/Creative Commons Zero

Le décret du 14/12/2022, publié au Journal Officiel le 16/12/2022, actualise le périmètre des missions de l'Établissement public de sécurité ferroviaire.

Ces évolutions font suite à la transposition du quatrième paquet…

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Sécurité ferroviaire : actualisation du périmètre des missions de l’EPSF (JO) - ©  Marko Milivojevic/Creative Commons Zero

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