VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées au relèvement de seuil (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°274241 - Publié le
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VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées à la réduction du seuil (JO) - ©  CC BY-SA 3.0 - Cramos

• Un montant définitif de la compensation pour l'exercice 2021 de 48 M€ similaire à celui de 2020 (plafond fixé par la loi de finances pour 2016, article 15) ;
• des montants versés pour le compte de l’État par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à chaque AOM ;

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VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées à la réduction du seuil (JO) - ©  CC BY-SA 3.0 - Cramos

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