VM : compensations attribuées aux AOM pour les pertes liées au relèvement de seuil (JO)
• Un montant définitif de la compensation pour l'exercice 2021 de 48 M€ similaire à celui de 2020 (plafond fixé par la loi de finances pour 2016, article 15) ;
• des montants versés pour le compte de l’État par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à chaque AOM ;
tel est...

