Forfait mobilités durables : trois décrets et un arrêté étendant la mesure dans la fonction publique

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°273932 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

• Élargissement du forfait mobilités durables (FMD) aux EDPM et aux services de mobilité partagée (modes actifs en libre service et autopartage) dans la fonction publique territoriale, dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et dans la fonction publique de l’État ;
• possibilité de cumul intégral du FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun dans ces mêmes secteurs ;
• ouverture du FMD aux personnels sous contrats de droit privé des établissements de la fonction publique hospitalière ;
• le nombre moyen de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du FMD est fixé à 30 jours au lieu de 100 jours dans la fonction publique de l’État ;
• le montant du FMD initialement fixé à 200 € dans la fonction publique de…

©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants