PLF 2023 : 21 modifications retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°273748 - Publié le 13/12/2022 à 18:49
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Élisabeth Borne le 11/12/2022 - ©  Assemblée nationale

• Suppression de 17 mesures introduites au Sénat concernant notamment le chèque-carburant, la TVA sur les transports, le bioGNV, le rétrofit, le PTZ mobilité, la recharge, la décarbonation de l'aérien et du maritime…

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Élisabeth Borne le 11/12/2022 - ©  Assemblée nationale

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