Aérien : suppression progressive des quotas gratuits d’émission d’ici à 2026, 1,6 Md€ de recettes

• Suppression progressive des quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici à 2026 ;
• tarification du carbone dans l’UE appliquée aux vols à l’intérieur de l’UE/EEE et à destination de la Suisse et du Royaume-Uni jusqu’au début 2027 ;
• évaluation par la Commission du régime Corsia en 2026 pour déterminer s’il permet d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris ; 
• proposition législative de la Commission qui pourrait étendre la portée du SEQE de l’UE pour couvrir les vols au départ d’un aéroport situé dans l’EEE, s’il s’avère que le régime Corsia n’est pas suffisamment en phase avec l’accord de Paris ;
• instauration d’un nouveau régime d’aide destiné à accélérer le recours aux carburants durables d’aviation, qui sera financé grâce aux recettes du SEQE (ou ETS) de l’UE, estimées …