PJL EnR : l’installation de panneaux PV dans les parkings de 1 500 m² adoptée à l’Assemblée nationale
L'obligation d'équiper d'ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² - contre un seuil d’application de 2 500 m² initialement proposé par le Gouvernement - est adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen en séance du PJL relatif à l’accélération des EnR, le 09/12/2022.
L'article 11 prévoyant cette mesure a ét...

