VE : les mesures favorables à l’évaluation des avantages en nature prolongées jusqu’au 31/12/2024

Les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liées à la mise à disposition par l’employeur d’un VE et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées de deux ans, jusqu’au 31/12/2024, selon le Boss le 08/12/2022.

« L’arrêté du 10/12/2002 sera prochainement mis à jour pour prévoir cette prolongation et apporter quelques clarifications sur les règles à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur en dehors du lieu de travail », indique le Boss. 

« La rubrique du Boss relative aux avantages en nature (1 du C de la section 2 du chapitre 4) sera également modifiée pour prendre en compte ces évolutions. »

L’évaluation de l’avantage en nature pour un VE

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