Loi 3DS : décret sur le transfert aux collectivités de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°273274 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet
Autoroute A46 avant la sortie vers Vénissieux (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet

Le décret du 07/12/2022, publié au JO le 08/12/2022, porte sur le transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier des CPER. 

Il est pris, en application de la loi 3DS du 21/02/2022, par la Première ministre et fait suite à un rapport du Ministère de la Transition écologique...

©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet
Autoroute A46 avant la sortie vers Vénissieux (Rhône) - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants