PLF 2023 (2e partie) : dix modifications adoptées en séance au Sénat, aucun avis favorable

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°273204 - Publié le
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Le Sénat le 06/12/2022 - ©  Sénat

• Création d'un programme, abondé de 60 M€, dédié à l’entretien et la réparation des ponts au sein de la mission « Cohésion des territoires », afin de permettre un co-financement, de la part de l’État, des travaux de mise en sécurité et de réparation des ouvrages d’art en moins bon état ;
• création d'un programme "Recensement et évaluation des...

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