VTC et Uber : décision sur un contrôle pour des faits de travail dissimulé annulée par le TA de Paris

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°272495 - Publié le
©  BB
©  BB

• Annuler la décision de l’inspection du travail portant sur un contrôle pour des faits de travail dissimulé sur saisine du syndicat de chauffeurs VTC INV et de 167 chauffeurs ;
• en refusant de mettre en œuvre le contrôle, l’inspection du travail a commis "une erreur de droit" et "une erreur manifeste d’appréciation" ;
• rejet des conclusions...

©  BB
©  BB

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants