VHU : filière à REP créée pour les producteurs, reprise des VAM sans frais sur le territoire national
• Mise en place d'une filière à REP pour les producteurs de certaines catégories de VAM (voitures particulières, véhicules à deux ou trois roues, quads, voiturettes) afin d'en assurer la reprise sans frais sur tout le territoire national lorsque ces véhicules deviennent hors d'usage ;
• plan de prévention et de gestion pour les collectivités...

