Vélo : une proposition de loi relative aux atteintes contre les cyclistes, déposée par Renaissance
Une proposition de loi destinée à lutter contre les atteintes volontaires envers les cyclistes, déposée par Bruno Studer, député du Bas-Rhin, et soutenue par des députés du groupe Renaissance, est enregistrée à l'Assemblée nationale le 29/11/2022.
La proposition de loi comprend deux articles. Le premier modifie l’article 222‑44 du code pénal...

