Vélo : une proposition de loi relative aux atteintes contre les cyclistes, déposée par Renaissance

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°272350 - Publié le
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Une proposition de loi destinée à lutter contre les atteintes volontaires envers les cyclistes, déposée par Bruno Studer, député du Bas-Rhin, et soutenue par des députés du groupe Renaissance, est enregistrée à l'Assemblée nationale le 29/11/2022.

La proposition de loi comprend deux articles. Le premier modifie l’article 222‑44 du code pénal...

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