ART : « Ses compétences mériteraient d’être encore rationalisées » (Cour des comptes)
• Adapter les textes applicables afin que les coûts pris en compte pour déterminer les tarifs d’accès au réseau ferroviaire et aux installations de services soient ceux d’un opérateur efficace ;
• Donner à l’ART compétence pour émettre un avis motivé sur les conditions non tarifaires d’accès aux installations de service gérées par SNCF Voyageurs...

