PLF 2023 : création de taxes pour financer les nouvelles lignes ferroviaires, par amendement (Sénat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°271598 - Publié le 23/11/2022 à 15:00
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Claude Raynal au Sénat le 22/11/2022 - ©  Sénat

• Création d'une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement pour financer la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) ;
• relèvement du…

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Claude Raynal au Sénat le 22/11/2022 - ©  Sénat

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