PLF 2023 : création de taxes pour financer les nouvelles lignes ferroviaires, par amendement (Sénat)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°271598 - Publié le
©  Sénat
Claude Raynal au Sénat le 22/11/2022 - ©  Sénat

• Création d'une taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement pour financer la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) ;
• relèvement du plafond de la TSE de 24 M€ à 29,5 M€ par an pour financer la LGV du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) et création d'une taxe...

©  Sénat
Claude Raynal au Sénat le 22/11/2022 - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants