PLF 2023 : retour de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun au Sénat, limitée à deux ans

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°271456 - Publié le 22/11/2022 à 18:41
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Examen du PLF 2023 au Sénat le 21/11/2023 - ©  Sénat

Un amendement au PLF 2023 rétablissant un taux de TVA à 5,5% sur les services de transport collectif de voyageurs ferroviaires, guidés et routiers (hors SLO) est adopté par les sénateurs en séance publique le…

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