Ferroviaire : retrait de la licence octroyée en juin 2021 à l’entreprise Fer Expert (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°271371 - Publié le
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La licence délivrée à l'entreprise Fer Expert par l'arrêté du 02/06/2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports, par un arrêté publié au JO le 22/11/2022.

La licence d'entreprise ferroviaire octroyée à Fer Expert en juin 2021 était valable pour effectuer des...

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