Nuisances aéroportuaires : création d’un comité social d’administration de proximité (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°271228 - Publié le
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Aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle - ©  GFDL - CC-BY-SA-2.5 - Remi Jouan

Il est créé, à compter du 01/01/2023, un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sur décision du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires publiée au JO le 20/11/2022. 

La composition du CSAP est fixée comme suit :
• le...

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