Carburant : extension du champ de l’arrêté du 30/10/2009 sur le mesurage de masse de gaz compressé
Le champ d'application de l'arrêté du 30/10/2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules est étendu aux véhicules autres que routiers et en particulier les engins ferroviaires, les bateaux, navires et aéronefs, par un arrêté publié au JO le 16/11/2022.
Les ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour...

