Aérien : modification de dispositions relatives aux mesures de sûreté de l’aviation civile (JO)
Certaines dispositions de l'annexe à l'arrêté du 11/09/2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile sont modifiées afin de mettre en conformité la réglementation nationale avec le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 05/11/2015 et avec le décret n° 2022-587 du 19/04/2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile...

