Paris : création d’un traitement de données à caractère personnel pour la sécurité dans les TC (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°269782 - Publié le
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Le ministre de l'Intérieur (préfecture de police) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris, par un décret publié au JO le 06/11/2022.

Il a pour pour finalités :

• de permettre au centre d'information...

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