Paris : création d’un traitement de données à caractère personnel pour la sécurité dans les TC (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°269782 - Publié le 07/11/2022 à 10:03
©  Kevin. B - CC BY-SA 3.0
Agents GPSR - ©  Kevin. B - CC BY-SA 3.0

Le ministre de l'Intérieur (préfecture de police) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de…

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