Frais des salariés : prise en compte du trajet retour dans la mobilité professionnelle (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°269316 - Publié le
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L'arrêté du 20/12/2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est modifié par l'arrêté du 24/10/2022, publié au JO le 01/11/2022.

L'arrêté concerne les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle : dépenses d'hébergement provisoire et...

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