CEE : augmentation des obligations d’économies d’énergie entre 2023 et 2025 (JO)
Les coefficients d’obligation d’économies d’énergie et le coefficient à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique augmentent pour la période 2023-2025, selon un décret publié au JO le 28/10/2022. Le décret prend effet à compter du 29/10/2022.
De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au...

