CEE : augmentation des obligations d’économies d’énergie entre 2023 et 2025 (JO)

Les coefficients d’obligation d’économies d’énergie et le coefficient à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique augmentent pour la période 2023-2025, selon un décret publié au JO le 28/10/2022. Le décret prend effet à compter du 29/10/2022.

De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de cette période est porté de 288 TWhc (unité employée dans le calcul des primes CEE) à 357 TWh.

• Pour les carburants autres que le GPL :
> 2022 : 4 380 kWh cumac par mètre cube ;
> Années suivantes : 5 040 kWh cumac par mètre cube.

• Pour le GPL carburant :
> 2022 : 5 481 kWh cumac par tonne ;
> Années suivantes : 6 306 kWh cumac par tonne.

Cette hausse des obligations de CEE, basée sur un rapport du ministère de la Transition énergétique, a…