Brétigny : « Le tribunal a tenu compte de l’état de récidive légale » (Me F. Hubert, Voltaire Avocats)

« Le tribunal correctionnel a tenu compte de l’état de récidive légale, c’est-à-dire le fait que la SNCF a déjà été condamnée au préalable pour ce type d’infractions (blessures et homicides involontaires) », déclare à News Tank Me François Hubert, avocat en droit pénal du travail spécialisé dans le contentieux au cabinet Voltaire Avocats, sur le verdict du procès de Brétigny, le 26/10/2022.

En effet, le verdict du procès du déraillement du train Paris-Limoges à Brétigny qui avait causé la mort de sept personnes et des dizaines de blessés graves en 2013, est tombé le 26/10/2022.

Le tribunal correctionnel d’Évry condamne la SNCF pour « blessures et homicides involontaires », et à une amende de 300 000 €, une peine plus lourde que les 225 000 € encourus, du fait de « l’état de récidive…