Bruit ferroviaire : modalités d’évaluation des nuisances sonores à titre expérimental (JO)
Les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire sont fixées à titre expérimental durant une période d'observation de trois années (novembre 2022 - octobre 2025), par un arrêté publié au JO le 22/10/2022.
L'article 90 de la...

