Bruit ferroviaire : modalités d’évaluation des nuisances sonores à titre expérimental (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°268541 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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Les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire sont fixées à titre expérimental durant une période d'observation de trois années (novembre 2022 - octobre 2025), par un arrêté publié au JO le 22/10/2022.

L'article 90 de la...

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