Bruit ferroviaire : modalités d’évaluation des nuisances sonores à titre expérimental (JO)

Les modalités de détermination et d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire sont fixées à titre expérimental durant une période d’observation de trois années (novembre 2022 - octobre 2025), par un arrêté publié au JO le 22/10/2022.

L’article 90 de la LOM prévoit que les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.

L’objectif de l’expérimentation est de quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel…