ExclusifPLF 2023 : Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, rapporteur sur les transports routiers

News Tank Mobilités - Paris - Mouvement n°267988 - Publié le
Hervé Gillé -

Hervé Gillé, sénateur SER de la Gironde et membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, est désigné rapporteur pour avis pour les transports routiers, en remplacement d’Olivier Jacquin, sénateur SER de Meurthe-et-Moselle, apprend News Tank le 19/10/2022.

• 26/09/2022 : présentation du PLF 2023

 04 au 10/10/2022 : examen du texte en commission des finances

• 10 au 19/10/2022 : discussions en séance sur la première partie du texte

 25/10/2022 : vote solennel sur la première partie du texte

• 27/10/2022 : début des discussions sur la deuxième partie du texte

• Mi-novembre 2022 : vote solennel sur l’ensemble du texte

• Début décembre 2022 : CMP Commission mixte paritaire

• Mi-décembre 2022 : adoption définitive…

Hervé Gillé -

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