Société du Grand Paris : modification du comité des tutelles financières et techniques (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°267803 - Publié le
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Chantier de la gare de métro Clichy - Montfermeil - Ligne 16 du GPE - ©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01

• Intégration du directeur général du Trésor parmi les membres du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris ;
• le directeur de la DGITM fait toujours partie des membres mais il n'assure plus le secrétariat du comité ;

tel est l'objet de l'arrêté du 02/10/2022 publié au JO le 18/10/2022.

Il modifie l'arrêté du...

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Chantier de la gare de métro Clichy - Montfermeil - Ligne 16 du GPE - ©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01

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