CCN transport urbain : extension d’un avenant sur la formation au dialogue social (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°267793 - Publié le
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Bus RATP - ©  Bruno Marguerite

Les stipulations de l'avenant n° 6 du 17/12/2021 à l'accord du 03/12/2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), sont rendues...

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