Biocarburant : précisions sur la Tirib, modification du décret du 07/06/2019 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°267792 - Publié le
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• Précisions sur les justificatifs que devront présenter les redevables pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 58 de la LFI pour 2021 dans le cadre de la Tirib ;
• mise en place des modalités de contrôle pour les carburants contenant des biocarburants, présentant des enjeux spécifiques en termes de fraudes ;

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